Politique De Confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
DU SITE :

toparvea.com

ARTICLE 1 : PREAMBULE Cette politique de confidentialité s’applique au site toparvea.com. La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

• La manière dont sont collectées et traitées leurs données a caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un II s’agit notamment du prenom et du nom, de rage, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
• Qui est responsable du traitement des données a caractère personnel collectées et traitées ;
• A qui ces données sont transmises ;

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter a l’adresse ci-après :

https://toparvea.com/politique-de-confidentialite/

ARTICLE 2 : PRINCIPES GENERAUX EN MATIERE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNEES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitees qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données a caractère personnel seront collectées, it sera indique a l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutes pour répondre a un ou plusieurs objectifs détermines dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires a la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilises pour déterminer la durée de conservation ;
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitees : le responsable du traitement des données s’engage a garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données a caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins Tune des conditions ci-après énumérées :

• Utilisateur a expressément consenti au traitement ;
• Le traitement est nécessaire a la bonne exécution d’un contrat ;
• Le traitement répond a une obligation légale ;
• Le traitement s’explique par une nécessite liée a la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou dune autre personne physique ;
• Le traitement peut s’expliquer par une nécessite liée a (‘exécution dune mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
• Le traitement et la collecte des données a caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et prives poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

1. DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES ET MODE DE COLLECTE Les données a caractère personnel collectées sur le site TopArvea sont les suivantes :

Nom, Prénom, email, adresse, date de naissance

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue une des opérations suivantes sur le site : inscription l’utilisateur  au site

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité (‘ensemble des données collectées pour une durée de : 3 ans.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes : bien personnalise l’offre a l’utilisateur

1. TRANSMISSION DES DONNEES A DES TIERS

Les données a caractère personnel collectées par le site ne sont transmises a aucun tiers, et ne sont traitees que par l’éditeur du site.

1. HEBERGEMENT DES DONNEES Le site TopArvea est hébergé par : OVH, dont le siège est situ& a l’adresse ci-apres :

Immeuble Al Karama Holding, 1er étage, rue du Lac d’Annecy-Passage du Lac Malawi, les berges du Lac 1053 Tunis

L’hébergeur peut être contacte au numéro de téléphone suivant : +216 71 966 044

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitees en France.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES

1. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES

Le responsable du traitement des données a caractère personnel est : Amin. II peut être contacte de la manière suivante :

toparvea@gmail.com

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données a caractère personnel.

1. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES

Le responsable du traitement s’engage a protéger les données a caractère personnel collectés, a ne pas les transmettre a des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informe et a respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectés.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL (“Secure Socket Layer” Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage a notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, a moins que cela n’entraine pour lui des formalités, coats et démarches disproportionnes.

Dans le cas ou l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données a caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage a informer l’utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 5 : DROITS DE LUTILISATEUR

Conformément a la réglementation concernant le traitement des données a caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumères.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit a sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonne.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un &lei de 30 (trente) jours maximum.

1. PRESENTATION DES DROITS DE LUTILISATEUR EN MATIERE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNEES
2. Droit d’accès, de rectification et droit a l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre a jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après enoncee :

connexion a son compte sur le site

S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :

demander par email

1. Droit a la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant a la procédure ci-après :

Demander par email

1. Droit a /a limitation et a l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf a démontrer (‘existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Demander par email

1. Droit de ne pas faire l’objet dune décision fondée exclusivement sur un procédé automatise

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet dune décision fondée exclusivement sur un procédé automatise si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

1. Droit de déterminer le sort des données après la mort

II est rappelé a l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectés et traitées s’il le décide, conformément a la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

1. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas ou le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre a la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porte atteinte a Fun des droits énumères ci-dessus, it est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

1. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et a la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âges de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, [accord d’un représentant légal sera requis afin que des données a caractère personnel puissent être collectés et traitées.

L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âge de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu [‘accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente politique de confidentialité peut être consultée a tout moment a l’adresse ci-après indiquée :  https://toparvea.com/politique-de-confidentialite

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invite a venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informe des derniers changements qui lui seront apportes.

Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l’utilisateur en sera informe de la manière suivante :

email

II est porte a la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise a jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 27/08/2020.